Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à la vente de produits numériques proposés par Benoit Loquet sur le site Octavera-sound, notamment des drum kits, sample kits, banques de sons, VST et des images.

Les prix sont indiquer sur les pages des produits à leurs lien respectifs (https://octavera-sound.com/product/[Nom du produit]) et sous leurs nom dans la page shop au lien https://octavera-sound.com/shop/
Les commandes se font via le site internet.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après paiement.
En cas de problème technique, le client peut contacter le support à contact@octavera-sound.com

Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois qu’ils ont été téléchargés.

Benoit Loquet garantit la qualité des fichiers fournis et leur bon fonctionnement.
L’utilisation des fichiers est sous l’entière responsabilité du client.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer les services.
Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez